Mentions Légales

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1. Propriété du site
Le présent site, en dehors de la boutique, est la propriété de Monsieur Patrick GUINTRAND, Villa Blancafour, 1435 Route de Bedoin, 84200 Carpentras.
Le Directeur de la publication du site web est Monsieur Patrick GUINTRAND. Le Responsable de la rédaction est Monsieur Patrick Guintrand.

2. Hébergement du site

La société 1&1 Internet, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex - France, et le numéro de téléphone est le 09 70 808 911 assure l'hébergement du site "www.pokersud.fr".

3. Données personnelles
En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web "www.pokersud.fr" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro.
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Conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "informatique et libertés", l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à "contact@pokersud.fr" ou par courrier adressé à Monsieur Patrick Guintrand, Villa Blancafour, 1435 Route de Bedoin, 84200 Carpentras, en précisant "Service Gestion des données personnelles".
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l'exploitant du site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant est prohibée au sens de l'Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site "www.pokersud.fr" sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM...), nous vous remercions d'adresser au préalable votre demande par courrier ou e-mail à Monsieur Patrick Guintrand, Villa Blancafour, 1435 Route de Bedoin, 84200 Carpentras - E-mail : contact@pokersud.fr
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, le type de support, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site et/ou du support papier, et la présentation envisagée.
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6. Contenu du site
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7. Accessibilité du site
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